<div style="text-align: justify;"><img border="0" align="right" style="margin: 0px 0px 6px 6px;" src="http://www.presence-pc.com/images/anticopy2.gif" />


En matière de protection des oeuvres, la justice vient de rendre encore un peu plus compliqué un tableau qui était déjà bien complexe.<span style="font-style: italic;"> La Cour d'Appel de Paris</span> vient de statuer sur un cas s'appliquant aux oeuvres fixées sur DVD. Dans une affaire qui opposait l'association <span style="font-style: italic;">UFC-Que Choisir</span> aux studios <span style="font-style: italic;">Les Films Alain Sard</span>e et <span style="font-style: italic;">Studio Canal </span>+, la juridiction d'appel a donné raison au plaignant, c'est à dire, l'association de consommateurs. <br /><br /><span style="font-weight: bold;">Rappel des faits</span><br /><br />Celle-ci représentait un consommateur qui n'avait pas pu copier le DVD du film <span style="font-style: italic;">Mulholland Drive</span> sur une cassette VHS et ce en vue d'une utilisation dans le cadre familial du produit (je rappelle que la copie privée exercée dans le cadre familial reste licite : art.122.5 de la propriété intellectuelle). Il s'avère donc que le dispositif anti-copie de ce DVD est illégal, de par son incompatibilité dans le cadre d'une copie privée. En dehors du fait que le consommateur ait un goût prononcé pour l'univers bizarre de David Lynch, et que le diffuser à toute sa famille mériterait bien une enquête des RG (mais non ! je rigole !), la <span style="font-style: italic;">Cour d'appel de Paris</span> a donc fait <span style="font-style: italic;">".../...interdiction aux producteurs d'utiliser une mesure de protection technique incompatible avec l'exception de copie privée .../..."</span>. Ainsi, la Cour d'appel reconnait que le consommateur a subi un préjudice, et condamne les deux producteurs à verser 100 € au consommateur, et 1 500 € à l'<span style="font-style: italic;">UFC-Que Choisir</span>. On notera que le tribunal de première instance avait jugé dans un sens contraire...<br /><br /><span style="font-weight: bold;">Bonjour ma colère, salut ma hargne, et mon courroux coucou !</span><br /><br /><img border="0" align="right" style="margin: 0px 0px 6px 6px;" src="http://www.presence-pc.com/images/anticopy.gif" />Pour bien reprendre Desproges, on va faire un petit résumé en guise de fin de spectacle. Déjà, <span style="font-style: italic;">Films Alain Sarde</span> et <span style="font-style: italic;">Studio Canal + </span>ont un mois à partir du 30 avril pour déverrouiller toutes les copies de <span style="font-style: italic;">Mulholland Drive</span>, sous astreinte de 100 euros par jour de retard... Il n'y a pas à dire : <span style="font-style: italic;">"va -y -avoir de l'huile de coude"</span> comme disait mon grand père. De même, la mention "<span style="font-style: italic;">CP</span>", inscrite sur les jaquettes des DVD, n'est pas assez explicite aux yeux de la cour ( rappelons que "<span style="font-style: italic;">CP</span>" ça veut dire ici "<span style="font-style: italic;">Copie Prohibée</span>" et non pas "<span style="font-style: italic;">Cour Préparatoire</span>". De même, ces deux lettres figurent en caractères de<span style="font-style: italic;"> "petites dimensions"</span>. <br /><br /><span style="font-weight: bold;">Retour au tableau</span><br /><br />Pour revenir à nos moutons, et surtout, pour revenir au tableau bien complexe dont nous vous parlions au début de cet article, il faut se rappeler que le 15 avril dernier, la Cour d'appel de Versailles a débouté <span style="font-style: italic;">UFC-Que Choisir </span>face à <span style="font-style: italic;">EMI</span>. La plainte, de même nature, mettait en cause les dispositifs anti-copie sur les CD musicaux. La Cour concluait dans ce cas que le dispositif anti-copie des disques cd audio était légal. D'où, les réactions très dubitatives des associations de consommateurs devant deux arrêts opposés, sur des affaires très similaires. Il faudra sans nulle doute un arrêt de la plus haute juridiction judiciaire française, la Cour de cassation, pour que le problème soit définitivement tranché.<br /></div><br /><div style="text-align: center;"><img border="0" align="middle" style="margin: 0px 0px 6px 6px;" src="http://www.presence-pc.com/images/visite_appel_2.jpg" /><br /> </div>

perso, je pense que Sarde et c+ ont été trop loin, d'un autre côté c'est assez bizarre, ce film passe actuellement sur le sat et donc enregistrable, et il est déjà sur le disque dur de mon enr. DVD de salon avant de finir définitivement sur un DVD-R et rejoindre ma videothèque (+ de 3000 films sur VHS et DVD)



PS. J'aime les films de Lynch.

Il est aussi passé sur les chaine public il y a quelques jours de ça. Donc dans tout les cas il ne pouvait plus reprocher la copie a titre privé.

c'est naze tout ça, je crois que EMI avait aussi perdu en justice, il cadenassait certaines éditions classiques.

Je croyais que CP voulait dire [droit à la] Copie Privée

J'aime bien les films de David Lynch, parce que j'y comprends rien

Et peut-être que la cour ce cassation coupera la poire en 2 : droit à une demi copie privée

ouais, genre droit à une note sur deux, ou droit à une image sur deux

Et dans leurs histoires de " soit disant " gros sous qui trinque ?

Le consommateur

Faudra leur expliquer un jour que gaver le consommateur c'est se couper l'herbe sous le pied


Si ça rentre dans leur crâne de piaf de comptable

Bien .

Arrértez-moi si je ne me trompe, mais quiconque (en France) possédant une oeuvre musicale ou filmographique originale est en droit d'effectuer une "copie privée de sauvegarde"...

Donc l'UFC a raison...Et les majors peuvent pleurer . (à moins que ce droit nous ait été "enlevé" par le gouvernement actuel, bien entendu ???).

Ben "droit à une demie copie privée " c déjà un peu ça :
Vu le prix des supports vierges t'as l'droit qu'au simple Layer lol.

Bon dans tout ca, quelques pots de vins habilement places et on aura bientot une loi interdisant la copie privée ...

Ce n'est pas aussi simple que ça.

Tu peux avoir le droit d'avoir ou de faire une copie privée = on ne peut pas te reprocher d'en posséder une.

Là, la question est : peut-on mettre en place des moyens techniques ne faisant que rendre plus difficile la copie ?

Sachant qu'aucune copie n'est inviolable, les studios pourraient répondre que la copie reste possible même si plus difficile.

L'heureux gagnant des 100€ pourrait alors se voir répondre que la copie reste tout à fait possible à condition de disposer du matériel adéquat, et tant pis pour lui s'il n'est pas assez compétent ou équipé pour ça...



Mais...

En réponse à ce que je viens d'écrire, je me rends compte que le gentil vainqueur pourrait répondre qu'il est illégal de casser un système de protection, et donc que les studios ne peuvent pas mettre du tout de système de protection, sous peine de retirer aux français leur satané droit à la copie privée.


Bref, la réponse est mais pas aussi simple que tu la résumes, Casimir.

Je sais pas toi mais perso je paye près de 120 euros par an pour le droit à la copie privée (oui cette fameuse redevance qui va bientot etre prelevée directement sur nos revenus...).
Alors enlever le droit à la copie privée oui, mais on eneleve aussi LA TAXE !!!

Parce que 120 euros par an c'est presque le prix d'un abonnement ilimité UGC... alors faut pas pousser, dans la vie on peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre !!!

A j'oubliais et il faudra aussi enlever la taxe sur les médias de stockage (cd-r, dvd-r, memoire flash, disque dur de platine, vhs, casette audio, mini disc,... etc etc) et même les postes radio sont taxés

A bah ça fait beacoup de taxes à l'année, je crois même qu'on se prends plus de taxe dans la tronche que la consommation moyenne d'un français de produits culturels à l'année...

Alors stop la propagande des majors !!! GRRRRRRrrrrrrrrrrrrrrr

Comme tout service payé, chaque français a le droit d'en user

La redevance TV n'a rien à voir avec la copie privé, c'est juste une taxe de financement des chaînes publiques ... de plus tu ne payes pas de taxes pour écouter la radio non plus ...

Han! .

Je ne sais pas pourquoi, mais je me doutais bien d'un "truc" de ce genre .

Bah va te plaidre à la SACEM, la RIAA, ect... .

De toutes façons, les majors "étouffent" leur propre marché . Perso je n'achète plus rien: écoute de la musique par le biais de la radio, et visionnage de films pr le biais des vidéoclubs .

...

Ouais mais dans des limites quand même quoi...

T'achètes vraiment aucun film?

De quoi parles-tu ? (caractères gras)

La redevance TV qui concerne aussi non pas seulement le financement des chaines publiques mais aussi la copie privée...

Quant au chaines "publiques" avec 15 mins de pubs dans les films, j'ai du mal a voir en quoi on doit filer de l'argent à des chaînes aussi pourries que les chaines privées...

En ce moment t'as l'impression d'etre pris dans un étau et tu te fait racketer d'un coté par l'etat et de l'autre par les sociétés privés qui souhaitent aussi te faire payer dee impots...

Et toi t'es entre les deux, on te suce le sang, l'argent, on te dit de bosser 39 heures par semaine et même de bosser plus si tu veyx plus, mais quand tu gagne plus, on te prends plus... Au final, tu douilles les impots direct, indirects, fiscaux, locaux, regionaux, tva, taxe sur l'essence, les cigarettes, l'alcool... taxe sur les médias de stockage, sur la succession, sur les crédits, taxe de douane, taxe sur la tv, la radio... taxe, taxe, taxe...

Et now, c'est au tour des sociétés de sortir leurs taxes, taxes, taxes... et toi tu créve, créve, t'as du mal à finir tes mois... Et eux ils comptent leur milliards, milliards et toi tu compte tes centimes pour la baguette...

Ils creent leur police privée au meme pouvoir que la police publique (ex: detective de Microsoft ou detection automatique des clients sur Kazaa...par des boites privés)... L'Etat a oublié que son rôle est de proteger le peuple, pas les opresseurs... BOrdel, y en a marre de se faire presser comme un citron dans un pays où il faut que tu paye, sinon... tu vas dans la rue, on te prends même ta barraque car tu ne paye pas... Quelqu'un a dit dictature ?

Mais à part ça, tout va bien, dans le meilleur des mondes corrompus...

Ah oui et les patrons diront, t'as de la chance, t'es en démocratie !

Demon'cratie oui !

J'ai acheté,, il y a quelques années .

Maintenant: autant louer: un film cela se voit une fois par an.

C'est pas encore pareil qu'un CD .